Décret-loi n° 2021-10 du 30 novembre 2021, portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, relative au prêt accordé à l’Office de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six remorqueurs neufs
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29-11-2021
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Décret-loi n° 2021-10 du 30 novembre 2021, portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, relative au prêt accordé à l’Office de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six remorqueurs neufs.
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