Décret-loi n° 2021-19 du 22 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Metbassta»
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21-12-2021
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Décret-loi n° 2021-19 du 22 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Metbassta».
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres.
Prend