Décret-loi n° 2023-19 du 11 mars 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et la société précitée pour la contribution au financement des importations des produits pétroliers.
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10-03-2023
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Décret-loi n° 2023-19 du 11 mars 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR)