Décret-loi n°2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle
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16-11-2011
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Décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle.
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n? 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant la loi de finances pour l'année 2010,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère