Décret-loi n°2021-15 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur »
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13-12-2021
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Décret-loi n° 2021-15 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
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