Décret-loi n°2021-15 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur »

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Décret-loi n° 2021-15 du 14 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et de l’accord d’occupation du terrain et leurs annexes de la « centrale photovoltaïque de Tozeur ». 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution,  

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Après délibération du Conseil des ministres. 

Prend