Décret-loi n°2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL»
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30-01-2022
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30-01-2022
Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL».
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Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur