Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives

Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives 

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LE CHEF  DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 112-12 relative aux coopératives, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014), notamment ses articles 9, 11, 12 et 13 ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 7 joumada II 1437 (17 mars 2016),

DÉCRÈTE :

Section Première. – Registre des coopératives-Registres locaux

ARTICLE PREMIER. –  Les fondateurs, le président du conseil d’administration, le gérant ou un des