Décret n° 2-18-1006 du 2 janvier 2019 portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés

Décret n° 2-18-1006 du 25 rabii II 1440 (2 janvier 2019) portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Ier juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii 1 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir