Décret n° 2-18-104 du 10 décembre 2018 modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données

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09-12-2018

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Décret n° 2-18-104 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

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