Décret n° 2-18-884 du 27 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse

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26-12-2018

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Décret n° 2-18-884 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) pris pour l’application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada 11436 (19 mars 2015), notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 02-15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse, promulguée par le dahir n° 1-18-22 du