Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur
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30-01-2020
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Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le