Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur

version

30-01-2020

version

30-01-2020

version

30-01-2020


Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur 

__________________________ 

LE CHEF  DU GOUVERNEMENT, 

Vu la Constitution, notamment son article 90 ; 

Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ; 

Vu le