Décret n° 2-19-16 du 23 juillet 2019 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2-19-16 du 23 juillet 2019 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, promulguée par le dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (14 juillet 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 5 ;

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