Décret n° 2-19-324 du 1er juillet 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses
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30-06-2019
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Décret n° 2-19-324 du 1er juillet 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses
Le Chef du gouvernement,