​Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019 pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse Marocaine de l’Assurance Maladie

​Décret n° 2-19-328 du 29 août 2019 pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

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Le Chef du gouvernement,

Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux