Décret n° 2-19-40 du 24 janvier 2019 fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration administrative
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23-01-2019
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23-01-2019
Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration administrative.
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,