Décret n° 2-19-46 du 19 Février 2019 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire

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18-02-2019

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Décret n° 2-19-46 du 13 joumada II 1440 (19 Février 2019) fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,