Décret n° 2-19-622 du 25 novembre 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs

Décret n° 2-19-622 du 25 novembre 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs

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 LE CHEF  DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, promulguée par le dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018), notamment ses articles 2 et 3 ;

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