Décret n° 2-19-623 du 25 novembre 2019 fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité

Décret n° 2-19-623 du 25 novembre 2019 fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, promulguée par le dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018), notamment son article 45 ;

Après délibération en