Décret n° 2-19-721 du 27 avril 2020 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique

Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment, ses articles 90 et 92 ; Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement ;

Vu le décret n°2-17-203 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable ;

Considérant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements