​Décret n° 2-19-744 du 30 septembre 2019 modifiant le décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011 portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »

​Décret n° 2-19-744 du 30 septembre 2019 modifiant le décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011 portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »

__________________________

Le chef du gouvernement,

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir