Décret n° 2-19-744 du 30 septembre 2019 modifiant le décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011 portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »
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29-09-2019
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Décret n° 2-19-744 du 30 septembre 2019 modifiant le décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011 portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »
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Le chef du gouvernement,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir