Décret n° 2-19-768 du 26 novembre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 20 mai 1997 fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes
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26-11-2019
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26-11-2019
Décret n° 2-19-768 du 26 novembre 2019 modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 20 mai 1997 fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 9 rabii I 1441 (7 novembre 2019),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au