Décret n° 2-20-269 du 16 mars 2020 portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ »
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16-03-2020
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Décret n° 2-20-269 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ ».
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste ;
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n°1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 26 ;
Vu l’article 29 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du