Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19

Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution ;

Vu les règlements de l’Organisation  mondiale  de la santé ;

Vu le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel que modifié et complété ;

Vu le décret Royal n° 554-65  du  17  rabii I  1387  (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire