Décret n° 2-20 -310 du 6 avril 2020 approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui à l’amélioration de la performance des communes
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06-04-2020
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06-04-2020
Décret n° 2-20 -310 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui à l’amélioration de la performance des communes.
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire