Décret n° 2-20-324 du 10 avril 2020 approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du Programme d’appui à la performance municipale
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10-04-2020
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10-04-2020
Décret n° 2-20-324 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du Programme d’appui à la performance municipale.
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13