Décret n° 2-20-68 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2-93-521 du 30 août 1993, pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables

Décret n° 2-20-68 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ;  Vu la loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts-comptables, promulguée par le  dahir n°  1-92-139  du  14  rejeb  1413 (8 janvier 1993), notamment son article 50 ;

Vu