Décret n° 2-22-810 du ( 29 décembre 2022 ) portant désignation de l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé < Fonds de promotion des investissements >>.

Décret n° 2-22-810 du 5 joumada II 1444 ( 29 décembre 2022 ) portant désignation de l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé < Fonds de promotion des investissements >>.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi de finances n° 50 - 22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir no 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 14,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. Le Chef du gouvernement est