Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture

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Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’agriculture,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au