Décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur

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Décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 67-2000 du 17 juillet 2000 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements