​Décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale des finances.

​Décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale des finances.

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre des finances,
​Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005,
​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l’Etat, des collectivités