Décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l’organisation des concours et des cycles de formation à l’école nationale des finances.
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14-05-2006
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Décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l’organisation des concours et des cycles de formation à l’école nationale des finances.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu