​Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

​Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
​Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année