Décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique.
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13-09-2009
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13-09-2009
Décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,
Vu la loi n° 94-104 du 3