​Décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique.

​Décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique.

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​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
​Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,
​Vu la loi n° 94-104 du 3