Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

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Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008,