Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

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Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23