DECRET N° 2020/547 du 07 Septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
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06-09-2020
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DECRET N° 2020/547 du 07 Septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,
DECRETE:
ARTICLE 1er .- Les collèges