DECRET N° 2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation

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DECRET N° 2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation, en abrégé CND, ci-après désigné le « Conseil ».

ARTICLE 2.- Le Conseil est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise