DECRET N° 2021/001 du 04 Janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l'élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest
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03-02-2021
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03-02-2021
DECRET N° 2021/001 du 04 Janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l'élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée