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Décret n° 2021/735 du 21 Décembre 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2022

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20-12-2021

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20-12-2021

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20-12-2021


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DECRET N° 2021/735 du 21 Décembre 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et  Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2022.  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  

Vu la Constitution ;  

Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires;  

Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes  de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les  textes modificatifs subséquents;  

Vu le Décret

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