DECRET N° 2021/736 du 21 Décembre portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022

version

20-12-2021

version

20-12-2021

version

20-12-2021



DECRET N° 2021/736 du 21 Décembre portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de  2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense  inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution ;  

Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires;   

Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ;  

Vu