Décret n° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale

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DECRET N° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; 

Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;

Considérant les avis des Présidents des Conseils Régionaux et des Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation-type de l'Administration Régionale.

ARTICLE 2.- Les