Décret n° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
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27-12-2021
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DECRET N° 2021/742 du 28 Décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Considérant les avis des Présidents des Conseils Régionaux et des Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation-type de l'Administration Régionale.
ARTICLE 2.- Les