Décret n° 2021/743 du 28 Décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021

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DECRET N° 2021/743 du 28 Décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; 

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'État et des autres entités publiques ; 

Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République