Décret n° 2021/752 du 28 Décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.

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DECRET N° 2021/752 du 28 Décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des  personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  

Vu la Constitution ;  

Vu la loi n° 2021/019 du 16