​Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national de l’année 2023

​Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national de l’année 2023

​Le Président de la République,
​Sur proposition de la ministre des finances,
​Vu la Constitution,
​Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à loi organique du budget,
​Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023, et