​Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Sêjoumi

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26-01-2023

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26-01-2023


​Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Sêjoumi.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,

​Vu le