​Décret n° 2024-100 du 2 février 2024, portant ratification du protocole d’accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes

​Décret n° 2024-100 du 2 février 2024, portant ratification du protocole d’accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant