Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Kairouan
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05-02-2024
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Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Kairouan.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 32,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée