​Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II

Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat