Décret n° 2024-121 du 14 février 2024, portant ratification d'échange de notes verbales relatives à l’amendement du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l’octroi d’une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises
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13-02-2024
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Décret n° 2024-121 du 14 février 2024, portant ratification d'échange de notes verbales relatives à l’amendement du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l’octroi d’une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°