Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par